Politique de confidentialité

Note d'information relative à la protection des données à caractère personnel

Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »), nous vous informons que :
I. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Piast Cargo Sp. z o.o. 9, rue Górnicza. 44-245 Żory. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse sales@xcargologistics.com, info@xcargologistics.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social indiquée ci-dessus.
II. Finalités et fondements du traitement.
Nous traiterons vos données aux fins suivantes :
  1. la conclusion et l'exécution des contrats (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
  2. l'exécution de nos obligations légales et de nos droits (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) découlant des dispositions légales en vigueur, notamment : du Code civil, de la loi sur le transport, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), la loi sur le transport routier, la loi sur la circulation routière, la loi sur les marchés publics et le code fiscal.
  3. à des fins opérationnelles, c'est-à-dire les opérations courantes liées au traitement des données qui ne visent pas la conclusion d'un contrat, notamment dans le but de présenter une offre ou à des fins de marketing, d'établir une collaboration ou un contact, ainsi que d'exécuter un contrat conclu avec nous, ce qui constitue la poursuite de notre intérêt légitime (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
  4. à des fins d'archivage (à titre de preuve), dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime consistant à préserver les informations en cas de nécessité juridique de prouver des faits, notamment dans le cadre de procédures administratives, judiciaires, fiscales ou de contrôle (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
  5. le recouvrement des créances qui nous sont dues, ce qui constitue la poursuite de notre intérêt légitime en la matière (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
  6. une éventuelle constatation, enquête ou défense face à des réclamations, dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime en la matière (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
  7. les analyses et statistiques qui relèvent de notre intérêt légitime en la matière (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
III. Droit d'opposition.
Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos données, traitées aux fins et sur la base indiquées ci-dessus. Nous cesserons alors de traiter vos données à ces fins, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si vos données nous sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Si vous exercez ce droit, nous cesserons de traiter vos données à cette fin.
IV. Durée de conservation des données.
Compte tenu du délai de prescription légal applicable aux obligations fiscales et de la durée de conservation des livres comptables, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 ans et 6 mois à compter de leur collecte.
V. Destinataires des données.
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des entités avec lesquelles nous collaborons dans le cadre des processus que nous mettons en œuvre, avec lesquelles nous avons conclu des contrats de sous-traitance relatifs au traitement des données à caractère personnel (cabinet comptable, service informatique) ou qui sont contractuellement tenues de respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
VI. Droits des personnes concernées :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
  1. d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
  2. la rectification (correction) de ses données ;
  3. la suppression, la limitation ou l'opposition à leur traitement ;
  4. transfert de données ;
  5. d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
VII. Information relative au caractère facultatif de la communication des données
La saisie des données est :
  1. nécessaires à l'exécution des opérations et des contrats, ainsi qu'à l'accomplissement des obligations légales visées aux points II.1 à II.6 ;
  2. volontaire en ce qui concerne les finalités visées au point II.7, ainsi que la transmission de données à des fins de marketing ou pour établir une collaboration/des contacts.
VIII. Consentement et information relative à la possibilité de retirer son consentement
Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. En outre, le retrait de votre consentement ne s'applique pas aux situations dans lesquelles nous devons remplir des obligations légales, ni ne peut entraîner le refus de notre part de remplir nos obligations contractuelles.